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J’ai un projet de construction neuve ou je souhaite

refaire mon assainissement 

Une rencontre d’information proposée au pétitionnaire du futur projet ANC dans les bureaux du SPANC afin de déterminer la ou les filières d’ANC la ou les plus adapté(e)s à son projet et ses attentes.


L’instruction du dossier (obligation du SPANC) se fait via une visite sur site pour réaliser si nécessaire des investigations de afin de vérifier la capacité du sol à infiltrer oupas les eaux traitées, l’altimétrie si nécessité de rejoindre exutoire, etc.

Le SPANC 2.0 vous propose une intervention à deux niveaux :

Le SPANC émet un avis favorable / défavorable sur la conception et l’implantation du futur projet d’ANC souhaité par le pétitionnaire.

Les travaux de mise en œuvre de ma filière d’assainissement sont sur le point d’être achevés …

Visite de vérification des travaux avant recouvrement dans les 3 jours ouvrés (72h) effective dès la sollicitation de l’entrepreneur ou du particulier.

Réalisation d’un schéma (si nécessaire) de la filière d’ANC mise en œuvre avec quelques distances reportées vis-à-vis des tampons d’accessibilité des ouvrages.

Émission d’un rapport technique de la visite personnalisé avec photos d’illustration sur chaque composant constituant la filière mise en œuvre

CONTACTER LE SERVICE

2 Rue des Masses 39210 VOITEUR

03 84 44 46 80

RAPPEL

Tout projet d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une déclaration d’assainissement à retirer auprès du SPANC

Les animations

DOCUMENTS EN LIGNE

BON DE COMMANDE

PRESTATION DE VIDANGE

DEMANDE DE CONTRÔLE DE CONCEPTION

INSTALLATION NEUVE OU RÉHABILITÉE

DEMANDE DE DIAGNOSTIC PERFORMANCE

INSTALLATIONS EXISTANTES

Communauté de communes Bresse Haute Seille

1 Place de la Mairie 39140 BLETTERANS

Lundi au vendredi

9h - 12h > 14h - 17h

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