Bresse Haute Seille > Les instances

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Les instances

Le conseil communautaire

C’est l’organe délibérant de Bresse Haute Seille, il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes.

Le bureau

Le conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au bureau communautaire. Le bureau est composé : du président, des vice-présidents et de 9 élus communautaires.

Les commissions

La communauté de communes s’appuie sur des commissions thématiques qui sont chargées de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre.

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Les services

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68

conseillers

communautaires titulaires

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45

conseillers

communautaires suppléants

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COMPTES-RENDUS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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COMPTES-RENDUS

BUREAU

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