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Bresse Haute Seille > Les instances

Les instances
Le conseil communautaire
C’est l’organe délibérant de Bresse Haute Seille, il règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes.
Le bureau
Le conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au bureau communautaire. Le bureau est composé : du président, des vice-présidents et de 9 élus communautaires.
Les commissions
La communauté de communes s’appuie sur des commissions thématiques qui sont chargées de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre.

Les services

68
conseillers
communautaires titulaires

45
conseillers
communautaires suppléants

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