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Les élus
LE PRESIDENT
Le Président est élu par les membres du conseil communautaire. Il est le chef des services de la communauté de communes et l’ordonnateur des budgets. Il reçoit des délégations du conseil communautaire et du Bureau communautaire. Il préside et anime le conseil communautaire, fixe l’ordre du jour et les dates des réunions du conseil communautaire et du bureau communautaire. Il peut déléguer à ses vice-présidents la gestion et l’animation des compétences de la collectivité.
Stéphane LAMBERGER
Maire de BLETTERANS
LES VICE-PRESIDENT(E)S
Les vice-présidents sont élus, chacun recevant en délégation une ou plusieurs compétences de la communauté de communes. Ils président et animent, avec l’aide des services de la communauté de communes, les commissions thématiques pour lesquelles ils ont reçu délégation. Ils présentent lors des réunions du conseil communautaire et du bureau l’avancement des projets et dossiers dont ils ont reçu délégation.
Sylvie FAUDOT
Vice-présidente
Maire de Lombard
Solidarités, action Sociale et services
à la population
Denis LEGRAND
Vice-président
Maire de Le Vernois
Enfance et services éducatifs
Quentin PAROISSE
Vice-président
Maire de Fontainebrux
Vie associative, jeunesse
et citoyenneté
Eddy LACROIX
Vice-président
Maire de Plainoiseau
Développement culturel, animation du territoire et patrimoine
Laurent BESANÇON
Vice-président
Maire de Blois-sur-Seille
Transition écologique,
environnement et mobilités
Michel TROSSAT
Vice-président
Maire de Passenans
Voirie, infrastructures et réseaux
Jérôme TOURNIER
1er vice-président
Maire de Domblans
Tourisme, attractivité territoriale et projet Grand Site de France
Daniel SEGUT
Vice-président
Maire de Hauteroche
Aménagement du territoire, urbanisme, planification, eau et Assainissement
Fabrice GRIMAUT
Vice-président
Maire de Desnes
Développement économique,
innovation et numérique
Pascal RAULT
Vice-président
Adjoint au Maire de Chapelle-Voland
Patrimoine communautaire, bâtiments et moyens généraux
Marie-Paule CLOSA
Vice-présidente
Maire de
Toulouse-le-Château
Finances, prospective et stratégie
LES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau communautaire est composé de membres élus par le conseil communautaire parmi ses membres dont obligatoirement le Président et les vice-Présidents. Il reçoit délégation du conseil communautaire pour délibérer sur un certain nombre de décisions techniques, nécessitant une prise de décision rapide. Le Bureau est animé par le Président. Le Bureau examine les affaires courantes, participe à la définition des actions de la Communauté de Communes. Par délégation du Conseil Communautaire, le Bureau adopte des délibérations dans certains domaines. Les membres du bureau s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice est présente.
Arnaud RICHARD
Maire de Les Deux Fays
Hervé PERRODIN
Maire de Sellières
Joël PAGET
Maire de La Marre
Alexandre MULAT
Maire de Vinvent-Froideville
Marie-Odile MAINGUET
Maire de Montain
Corinne LINDA
Maire de Voiteur
David GUYOT
Maire de Larnaud
Mickaël GIANOLIO
Maire de Villevieux
Nicolas GARCIN
Maire de Lavigny
Jean-Philippe CLERC
Maire de Commenailles
LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES PAR COMMUNE
Le conseil communautaire, est composé exclusivement d’élus des communes membres de Bresse Haute Seille, soit 54 communes. Il est l’organe décisionnaire et règle, par délibérations, les affaires relevant de la compétence de Bresse Haute Seille. Le conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au bureau communautaire. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'ils ont gardées.
Le conseil communautaire se réunit sur convocation du Président. Les séances sont publiques et se déroulent dans les communes possédant un équipement pouvant le recevoir. Les conseillers s’expriment librement dans le cadre du débat qui précède la mise au vote de la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue, dès lors que la moitié au moins des membres en exercice est présente.
