Conformément à l’article 7 de l’arrêté « contrôle » du 27 avril 2012, la périodicité entre deux visites ne peut excéder 10 ans mais peut néanmoins être modulable selon le type d’installation. Le SPANC modulera ses visites auprès des installations d’assainissement selon la composition, la performance et le besoin d’entretien de chacune. Les visites de bon fonctionnement seront réalisées selon cinq périodicités (2, 4, 6, 8 et 10 ans) variables selon l’état de fonctionnement général de l’installation.

 

Cette périodicité de visite est évaluée selon une évaluation s’appuyant sur 4 critères :

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Critère n°1   Composition de l’installation

Critère n°2   Dimensionnement des ouvrages

Critère n°3   Entretien adapté (vidange).

Critère n°4   Risque sanitaire et/ou environnemental engendré par le rejet des eaux

 

Chaque critère est codifié par un système de « points ». Une installation présentant un nombre de points important (maximum 10 points) se verra attribuer une périodicité de visite espacée (au maximum 10 ans). A l’inverse, sur une installation dotée de peu de points, la périodicité de visite sera rapprochée. Cette expertise de l’installation est également complétée par un système de Bonus. Un bonus est accordé à la cotation de l’installation ANC dès lors qu’une action est entreprise visant à améliorer l’entretien, l’efficacité ou la pérennité des ouvrages. La périodicité de visite d’une installation n’est pas figée mais se veut évolutive en fonction des améliorations apportées par le propriétaire.