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Des visites périodiques de bon fonctionnement adaptées et variables auprès de chaque usager…
Depuis le 1er janvier 2019, le SPANC 2.0 a modifié son approche sur la mission obligatoire qui consiste à vérifier de manière périodique toutes les installations existantes en ANC présentes sur le territoire Bresse Haute Seille.
5 périodicités ont été retenus selon les besoins et performances de chaque installation :
2 ans 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans
Tout projet d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une déclaration d’assainissement à retirer auprès du SPANC
Comment est calculée ma périodicité de passage ?
Conformément à l’article 7 de l’arrêté « contrôle » du 27 avril 2012, la périodicité entre deux visites ne peut excéder 10 ans mais peut néanmoins être modulable selon le type d’installation. Le SPANC modulera ses visites auprès des installations d’assainissement selon la composition, la performance et le besoin d’entretien de chacune. Les visites de bon fonctionnement seront réalisées selon cinq périodicités (2, 4, 6, 8 et 10 ans) variables selon l’état de fonctionnement général de l’installation.
Cette périodicité de visite est évaluée selon une évaluation s’appuyant sur 4 critères :
Critère n°1 Composition de l’installation
Critère n°2 Dimensionnement des ouvrages
Critère n°3 Entretien adapté (vidange).
Critère n°4 Risque sanitaire et/ou environnemental engendré par le rejet des eaux
Chaque critère est codifié par un système de « points ». Une installation présentant un nombre de points important (maximum 10 points) se verra attribuer une périodicité de visite espacée (au maximum 10 ans). A l’inverse, sur une installation dotée de peu de points, la périodicité de visite sera rapprochée. Cette expertise de l’installation est également complétée par un système de Bonus. Un bonus est accordé à la cotation de l’installation ANC dès lors qu’une action est entreprise visant à améliorer l’entretien, l’efficacité ou la pérennité des ouvrages. La périodicité de visite d’une installation n’est pas figée mais se veut évolutive en fonction des améliorations apportées par le propriétaire.
Comment se déroule la visite ?
Durée de la visite : 60 à 90 minutes
ACTUALISATION DES
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Coordonnées (tél, email, adresse)
Changements depuis la dernière visite (capacité d’accueil, nombre d’occupants, etc.).
INVESTIGATIONS DE
TERRAIN
Vérification des écoulements (cuisine, salle de bain, WC, etc.)
Inspections visuels et mesure sur les ouvrages existants (caméra, mesure de boue, colorants, etc.).
Elaboration d’un schéma d’implantation de votre installation (canalisations + ouvrages)
ÉLABORATION DES CONCLUSIONS AVEC LE PROPRIÉTAIRE SUR :
La composition de la filière
Le fonctionnement des ouvrages
L’entretien
La périodicité de passage retenue
Les pistes d’amélioration pour allonger la périodicité des visites.
Les indispensables pour une visite productive :
PRESENCE OBLIGATOIRE du PROPRIÉTAIRE ou de son REPRÉSENTANT
disposant des clefs pour accéder à l’intérieur de l’habitation
VEILLER à l’ ACCESSIBILITÉ
DES OUVRAGES
(Véhicule en stationnement, pot de fleurs, terre végétale, etc.)
PREPARER tous DOCUMENTS RELATIFS À L’INSTALLATION (Précédent rapport SPANC, bordereau de vidanges, factures, etc.)