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ÉTUDE DE PRÉFIGURATION A L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI SUR LE BASSIN VERSANT DE LA SEILLE
Afin d’harmoniser et de coordonner l’exercice de la compétence pour une meilleure cohérence sur l’aménagement de ce bassin
versant, Bresse Haute Seille a été désignée en novembre 2017 structure maître d’ouvrage d’une étude de préfiguration à l’exercice de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant.
800 KM de rivère
2260 KM²
13 EPCI
6 Syndicats de rivière
Etat des lieux de l’exercice
actuel de la compétence
GEMAPI
Proposition de 3 scenarii
pour l’exercice futur de la
compétence
Accompagnement pour la
mise en oeuvre de la
structuration.
LES DIFFERENTES ETAPES DE L’ETUDE
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POUR BIEN COMPRENDRE !
La compétence GEMAPI est à ce jour morcelée entre les syndicats de rivière et les EPCI-FP. L’organisation actuelle sur le bassin de la Seille n’est donc pas conforme à l’application des nouvelles réformes (MAPTAM et NOTRE) dont l’objectif réside en :
Une gestion homogène et complète de la GEMAPI en respectant les cohérences hydrographiques du bassin versant ;
Une solidarité amont/aval permettant de favoriser les réflexions à des échelles pertinentes de bassin afin de mieux préserver les milieux aquatiques et de bien gérer le risque inondation.
La Communauté de Communes Bresse Haute Seille a donc été désignée par les 12 autres EPCI-FP du bassin versant de la Seille afin de porter en interne une étude dont l’objectif est de formuler des propositions de gouvernance permettant de constituer une structure porteuse de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Seille.
