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BRESSE HAUTE SEILLE
ESPACE COLLECTIVITES
Commune de Sellières Révision du POS en Plan Local d'Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seillères
Commune de Relans Avis d'enquête publique
relative à l'abrogation de la carte communale
Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs à l'abrogation de la carte communale de la commune de Relans.
Dossier d'enquête publique
Foncier actuel RNU sans CC
Avis
Parution presse
Publications
SIEA Bletterans / Zonage assainissement
Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs au zonage d'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Bletterans (SIEA)
Dossier d'enquête publique : Elaboration, animation et conduite du projet de zonage d'assainissement Accès enquête publique
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des communes du SIEA de Bletterans (Jura) Voir le document
Commune de Desnes Elaboration du plan local d’urbanisme Rapport / Conclusions et avis
CONSULTATION PUBLIQUE Du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus.
RAPPORT-CONCLUSION & AVIS
Etabli par M. Daniel Narat, commissaire enquêteur Voir le document
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