BRESSE HAUTE SEILLE

ESPACE   COLLECTIVITES

Commune de Sellières Révision du POS en Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seillères

Commune de Relans Avis d'enquête publique

relative à l'abrogation de la carte communale

Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs à l'abrogation de la carte communale de la commune de Relans.

Dossier d'enquête publique

Foncier actuel RNU sans CC

Avis

Parution presse

Publications

SIEA Bletterans / Zonage assainissement

Vous trouverez ci-dessous un accès aux différents documents relatifs au zonage d'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Bletterans (SIEA)

Dossier d'enquête publique : Elaboration, animation et conduite du projet de zonage d'assainissement  Accès enquête publique

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à l’élaboration du zonage d’assainissement des communes du SIEA de Bletterans (Jura)  Voir le document

Commune de Desnes Elaboration du plan local d’urbanisme Rapport / Conclusions et avis
 

CONSULTATION PUBLIQUE Du mardi 23 mai 2017 au vendredi 23 juin 2017 inclus.
RAPPORT-CONCLUSION & AVIS
Etabli par M. Daniel Narat, commissaire enquêteur  Voir le document

Communauté de communes Bresse Haute Seille

1 Place de la Mairie 39140 BLETTERANS

Lundi au vendredi

9h - 12h > 14h - 17h

03 84 44 46 80

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