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LE PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal (PLUi)
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le PLUi est le document qui permettra de définir le projet d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2040. Il fixe les grandes orientations d'aménagement et les règles d'utilisation des sols applicables sur l'ensemble des 54 communes de la communauté de communes.
Ce document répond à plusieurs objectifs :
Organiser le développement du territoire
Préserver les paysages, les espaces agricoles, naturels et forestiers
Favoriser un développement équilibré de l'habitat, de l'économie et des services ;
Limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Anticiper les besoins des habitants pour les années à venir.
Une fois approuvé, le PLUi deviendra le document de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire.
Pourquoi élaborer un PLUi à l'échelle de Bresse Haute seille ?
Le territoire de Bresse Haute Seille fait face à de nombreux enjeux : attractivité résidentielle, préservation des paysages, développement économique, maintien de l'activité agricole, transition écologique ou encore adaptation au changement climatique.
L'élaboration du PLUi permet aux 54 communes de construire une vision commune de leur avenir tout en tenant compte des spécificités locales de chacune d'entre elles.. Cette démarche vise à assurer une meilleure cohérence entre les politiques d'aménagement du territoire et à définir collectivement les conditions de développement pour les quinze prochaines années.
Le projet s'inscrit dans une démarche de co-construction associant les communes, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire et les habitants.
Le PLUi de Bresse Haute Seille s'appuie également sur une approche paysagère. Les paysages du territoire, façonnés par l'activité agricole, les villages, les coteaux viticoles, les forêts, les étangs et les vallées, constituent un patrimoine commun et un élément essentiel du cadre de vie des habitants.
Cette richesse paysagère ne se limite pas à des enjeux de préservation. Elle participe à l'identité du territoire, à son attractivité résidentielle et touristique, ainsi qu'à la qualité des projets futurs. Le PLUi doit ainsi permettre d'accompagner le développement du territoire tout en valorisant les caractéristiques qui font la singularité de Bresse Haute Seille.
Cette réflexion s'inscrit dans la continuité des démarches engagées par le territoire en faveur de la qualité des paysages et du cadre de vie.
Participer à l'élaboration du PLUi
L'élaboration du PLUi s'accompagne d'une concertation avec les habitants, les associations, les acteurs économiques et l'ensemble des usagers du territoire.
Déposer une contribution sur le registre numérique
Le registre numérique permet à chacun de transmettre une remarque, une question ou une proposition concernant le projet de PLUi.
Contribuer à la carte collaborative
La carte collaborative permet de signaler directement sur une carte du territoire des éléments à préserver, des enjeux à prendre en compte ou des besoins identifiés localement.
Participer aux réunions publiques
Des temps d'échanges seront organisés tout au long de la procédure afin de présenter l'avancement des travaux et recueillir les avis du public.
Les dates des réunions et événements de concertation seront publiées dans les actualités du PLUi.
Les balades urbaines
Retrouvez désormais ces balades urbaines en version numérique, accessibles à tout moment et en toute autonomie.
Les grandes étapes de la démarche
L'élaboration du PLUi se déroule en plusieurs phases :
1. Le diagnostic territorial
Comprendre le territoire, ses atouts, ses dynamiques et ses enjeux.
2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Définir les orientations politiques et la vision du territoire pour les années à venir.
3. La traduction réglementaire
Élaborer les règles, les zonages et les orientations d'aménagement qui permettront de mettre en œuvre le projet.
4. L'arrêt du projet
Le projet de PLUi est arrêté par le Conseil communautaire avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées.
5. L'enquête publique
Les habitants peuvent consulter le projet et formuler leurs observations.
6. L'approbation du PLUi
Après prise en compte des avis recueillis, le Conseil communautaire approuve le document qui devient alors applicable sur l'ensemble du territoire.
ESPACE
TELECHARGEMENT
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Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents relatifs à l'élaboration du PLUi :
-
délibérations ;
-
supports de présentation ;
-
documents de concertation ;
-
comptes rendus de réunions publiques ;
-
documents réglementaires communicables.
Les nouveaux documents sont mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
PHASE 2
PHASE 1
Diagnostic EIE
Septembre 2026
PHASE 3
PADD
Avril 2027
PHASE 4
Règlement zonage, OAP Arrêt
Septembre 2028
Juillet 2029
PHASE 5
Consultation Approbation
Evaluation
environnementale
Le calendrier prévisionnel de la démarche sera actualisé au fur et à mesure de l'avancement des études.
Vous voulez en savoir plus ?
Pour toute question, vous pouvez contacter le service urbanisme à l'adresse suivante :