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LA TAXE DE SEJOUR

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ON VOUS EXPLIQUE TOUT !

LES PERIODES DE COLLECTE

1ère période : 1er novembre au 30 juin

Retour du bordereau et paiement avant le 31 juillet

2ème période : 1er juillet au 31 octobre

Retour du bordereau et paiement avant le 30 novembre

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LES TARIFS

A SAVOIR !

Selon l’article L324-1-1 du code du tourisme, la déclaration d'un meublé de tourisme en mairie, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.

TAXE ADDITIONNELLE

Une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour a été instituée par délibération au profit du conseil départemental du Jura.

La taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s'ajoute.

Les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués ci-dessus intègrent la taxe additionnelle sauf pour les hébergements en attente de classement ou sans classement.

TAXE PROPORTIONNELLE

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement le taux de 1% s’applique par nuit et par personne sur le prix HT de la prestation d’hébergement.

https://www.taxesejour.fr/simulateur-impact-reforme/

DECLARER SON LOGEMENT

La CCBHS vous propose l’outil Déclaloc’ pour effectuer cette déclaration de manière dématérialisé : 

 

 

 

 

 

Pour les communes suivantes, la déclaration doit encore se faire en mairie avec le CERFA n°14004 :

  • La Charme

  • Francheville

  • Quintigny

  • Recanoz

  • Les repôts

  • Rye

  • Sergenaux

  • Le vernois

  • Le villey

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A QUOI SERT LA
TAXE DE SEJOUR ?

La taxe de séjour a pour vocation de financer le développement et la promotion touristique du territoire, d'améliorer la qualité de l'accueil et de rendre les séjours toujours plus agréables. Elle permet de ne pas supporter au seul contribuable local les frais liées au tourisme.

2019 : financement aire de camping-car / rénovation belvédère

2020 : financement création de l’office de tourisme JurAbsolu

2021 : financement nouvelles installations espace de loisirs de Desnes

POUR QUELLES NATURES
D'HEBERGEMENT ?

COMMENT DECLARER ?

A chaque fin de période, les logeurs reversent la taxe de séjour récoltée à la Trésorerie de Poligny en utilisant le bordereau fourni à cet effet. Un double doit être envoyé à la chargée de mission à cette adresse :

Les logeurs peuvent payer par :

  • Chèque :  libellée à l’ordre du Trésor Public

  • Virement bancaire : IBAN FR10 3000 1004 86D3 9500 0000 062.

N’étant pas possible de joindre le bordereau (qui doit impérativement être transmis à la chargée de mission tourisme), il faut a minima préciser en référence : votre nom, le nom de votre hébergement, la période de collecte concernée, le nombre de nuitée enregistré, le montant de la taxe appliquée, etc……

La taxe de séjour s'applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

  • Palace, Hôtel de tourisme

  • Résidence de tourisme

  • Village vacances

  • Chambre d'hôtes, Meublé

  • Camping

  • Auberge collective

  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars, Port de plaisance

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DOCUMENTS EN LIGNE

MODE D'EMPLOI 2022

BORDEREAU DE DECLARATION

GUIDE PRATIQUE

RIB VERSEMENT

TARIFS

CERFA N°14004

CONTACTER LE SERVICE

Place Orion 39140 BLETTERANS

06 75 87 12 13

QUI LA COLLECTE ET POUR QUI ?

La taxe de séjour est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

Elle est collectée par l’hébergeur ou la plateforme de réservation qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté de Communes Bresse Haute Seille

(article L.2333-37 du Code Général des Collectivités Territoriales)

QUI EST EXONERE

  • Les personnes mineures ;

  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Bresse Haute Seille ;

  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ ;

  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.