top of page
Vie quotidienne > Urbanisme > Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
LES PROCÉDURES ET CONSULTATIONS EN COURS
Cette page recense les procédures d'urbanisme et d'aménagement en cours sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille. Vous y trouverez les informations mises à disposition du public dans le cadre des obligations réglementaires de publicité, de concertation ou de participation du public.
LES PROCÉDURES TERMINÉES
Frontenay
Rapport CE
Conclusions motivées
Dossier mis à disposition
Extension société Marotte
Réponse PV DPEMCE
Nance
PLU de Nance
Modifications simplifiées
Dossier mis à disposition
Bletterans
Modifications simplifiées
Adoption modification
Dossier mis à disposition
Desnes
Modification simplifiées
Approbation modifications
Besoin d'aide ?
Pour toute question relative à une procédure ou à un dossier en consultation, vous pouvez contacter le service urbanisme :
bottom of page