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LES DOCUMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
Les documents d'urbanisme définissent les règles applicables à l'utilisation des sols sur chaque commune du territoire. Ils encadrent notamment les possibilités de construire, d'aménager ou de modifier un bâtiment.
La Communauté de Communes Bresse Haute Seille met à votre disposition les documents d'urbanisme actuellement en vigueur sur son territoire.
Les cartes
communales
Voir les cartes communales applicables actuellement
À SAVOIR
Le territoire est actuellement couvert par plusieurs documents d'urbanisme communaux.
À terme, ces documents seront remplacés par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration.
Pour toute question concernant les règles d'urbanisme applicables à votre terrain ou à votre projet, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou contacter le service urbanisme :