Les plans locaux d'urbanisme

LES PLANS LOCAUX D'URBANISME

Les documents d'urbanisme définissent les règles applicables à l'utilisation des sols sur chaque commune du territoire. Ils encadrent notamment les possibilités de construire, d'aménager ou de modifier un bâtiment.

La Communauté de Communes Bresse Haute Seille met à votre disposition les documents d'urbanisme actuellement en vigueur sur son territoire.

ARLAY

Procédure aménagement

Rapport de présentation

PADD

Règlement graphique

Règlement écrit

Prescriptions

Annexe

Orientation d'aménagement et de programmation

BLETTERANS

Règlement graphique

Annexe

Rapport de présentation

PADD

Règlement écrit

Prescriptions

Annexe

Orientation d'aménagement et de programmation

Procédure aménagement

Annexe

À SAVOIR

Les Plans locaux d'urbanisme des autres communes seront prochainement mis en ligne.

Pour toute question concernant les règles d'urbanisme applicables à votre terrain ou à votre projet, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou contacter le service urbanisme :

urbanisme@bressehauteseille.fr