Bresse Haute Seille > Publications > Le rapport d'activités

LE RAPPORT D'ACTIVITES

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de communes sur une année.

 

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d'en faire une communication au sein de son conseil municipal.

ANNÉE 2018

CONTACTER LE SERVICE

Rue des Granges 39140 BLETTERANS

03 84 44 46 80

TELECHARGER

P1 400.jpg

Rapport

d'activités

2018

PDF - 5.89 MO

RA 2017 VF-1.jpg

Rapport

d'activités

2017

PDF - 5.06 MO

Bébé lecteur

BHS_logo_blanc_alpha.png

COMMUNAUTE DE COMMUNES

BRESSE HAUTE SEILLE

1 Place de la Mairie

39140 BLETTERANS

03 84 44 46 80

Lundi au vendredi

9h - 12h > 14h - 17h

  • Facebook - White Circle