Le rapport d'activités

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de communes sur une année.

 

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12 juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes. Chaque maire est alors tenu d'en faire une communication au sein de son conseil municipal.

Bébé lecteur

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Rapport

d'activités

2018

PDF - 5.89 MO

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Rapport

d'activités

2017

PDF - 5.06 MO

Juin

Communauté de communes Bresse Haute Seille

1 Place de la Mairie 39140 BLETTERANS

Lundi au vendredi

9h - 12h > 14h - 17h

03 84 44 46 80

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